Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site huile-nigelle.com, édité par [NOM / RAISON SOCIALE], [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE] (ci-après « le Vendeur »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés sur le site huile-nigelle.com (huiles de nigelle, compléments alimentaires, cosmétiques, miels et coffrets) à des consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou à Monaco. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, origine, conseils d’utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit de la boutique. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et détaillés sur la page Livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Commande
La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive après relecture récapitulative. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur avec le client.
Article 4 : Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou via PayPal. Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé : les données bancaires sont chiffrées (protocole TLS) et ne transitent jamais en clair par nos serveurs, et ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, puis expédiées via Colissimo ou Mondial Relay. Le délai indicatif de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 39 € d’achat ; en deçà, ils s’élèvent à 4,90 €. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir remboursement. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le client notifie sa décision par écrit (email à [EMAIL DE CONTACT] ou courrier à [ADRESSE]), puis renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa notification. Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (huiles, cosmétiques, compléments alimentaires et denrées ouverts ou descellés). Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours & remboursements.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la rétractation, sous réserve de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 : Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
Article 8 : Retours
Tout retour doit être signalé au préalable par email à [EMAIL DE CONTACT]. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts et non descellés, dans un état permettant leur remise en vente. La procédure complète est décrite sur la page Retours & remboursements.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’utilisation non conforme aux précautions d’emploi mentionnées sur les emballages, ni en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. Les informations publiées sur le site ne constituent pas un avis médical.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client. Le Vendeur adhère au dispositif de médiation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER]. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles de compétence prévues par le Code de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGV : [EMAIL DE CONTACT] ou la page contact.